assurances maison et protections

Quelles sont les assurances et protections pendant la construction d’un bien immobilier (maison) ?

En tant que maître d’ouvrage et donc gestionnaire du projet, faire construire une maison implique certaines responsabilités quant au respect du code. La mise en place de diverses couvertures d’assurance peut vous aider à éviter de nombreuses difficultés, telles que l’interruption des travaux et la mauvaise construction. Quels sont les types de protection disponibles ?

L’importance de bien saisir ce qu’est une assurance dommages ouvrage

Dans le cadre de travaux de construction, l’assurance dommages vous permet d’être remboursé si le chantier devient inutilisable à la suite de dommages. En d’autres termes, la propriété doit être inhabitable ou contenir un terrain susceptible de provoquer l’effondrement de la structure. La maison, ainsi que tout ce qui est considéré comme inséparable, entre dans cette catégorie.

Cette couverture comprend la maison elle-même, ainsi que tout équipement indispensable à son fonctionnement. Une assurance décennale construction couvre cette protection. Il n’y a pas de limite supérieure au nombre de demandes qui peuvent être déposées, car le délai de prescription est de dix ans.

Qu’est-ce qu’une garantie décennale ?

La deuxième et la troisième garantie sont identiques : dix ans. Elle est similaire à la garantie précédente dans la mesure où elle présente les mêmes caractéristiques essentielles. En outre, une assurance responsabilité civile décennale vous protège contre les défauts et exige le remboursement et la réparation de tout dommage.

Les exigences et les conditions de la demande sont comparables à celles de l’assurance responsabilité civile. Cependant, l’obligation du maître d’ouvrage (le propriétaire) de fournir une garantie décennale n’est plus en vigueur (le maître d’œuvre est désormais responsable de tout dommage). Il sera tenu responsable de tout dommage causé par sa négligence pendant 10 ans.

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L’importance de connaître d’autres protections et garanties pour la construction de votre bien immobilier

Il existe des garanties et des assurances supplémentaires pour protéger davantage le propriétaire et ses biens dans ce secteur. Avant d’engager un artisan ou une entreprise de construction, vous devez tenir compte des facteurs suivants, qui sont tous fortement conseillés mais pas obligatoires :

  • La garantie d’une réalisation sans faille : si des dommages ou des malfaçons sont constatés dans l’année qui suit la remise des clés, la responsabilité du professionnel est engagée.
  • L’assurance d’une livraison au prix et dans les délais promis : elle offre aux clients une tranquillité d’esprit quant au prix et au respect des délais de leur projet, ainsi qu’une sécurité contre l’abandon du site et la faillite.
  • La garantie de bon fonctionnement : elle est valable deux ans et sert à protéger les équipements tels que les fenêtres ou la plomberie qui ne sont pas à l’intérieur du gros œuvre.
  • Comme son nom l’indique, si le contrat est interrompu avant l’achèvement des travaux, la garantie de paiement en cas de versement d’un acompte s’applique. Par exemple, pour faire valoir le droit de rétractation ou une clause contractuelle qui a été violée.

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