assurances et protections pour la construction de votre maison

Quelles sont les assurances et protections pour la construction de votre maison ?

En tant que maître d’ouvrage et donc maître d’œuvre, faire construire une maison implique certains devoirs quant à la bonne exécution du projet. Souscrire plusieurs assurances permet d’éviter de nombreux problèmes, comme la fermeture d’une entreprise ou une mauvaise exécution des travaux de construction. Quels types de protection sont accessibles ?

L’importance de bien saisir ce qu’est l’assurance dommage ouvrage

Dans le cadre de travaux de construction, l’assurance dommages vous permet d’être remboursé si le chantier devient inutilisable à la suite de dommages. La maison doit être abandonnée ou avoir un terrain qui pourrait compromettre la structure pour qu’elle soit considérée comme un danger pour la sécurité. Lorsqu’il s’agit de la maison, cela inclut tout ce qui est attaché ou essentiel à son fonctionnement. Cette assurance couvre également la maison et tout équipement connexe. Toute demande d’indemnisation doit être présentée dans les dix ans suivant la survenance du sinistre, sous peine d’être invalidée.

Qu’est ce que la garantie décennale ?

Autre obligation légale : la garantie décennale. C’est une sorte de sécurité supplémentaire à la précédente, qui semble présenter des conditions similaires. En outre, une assurance responsabilité civile décennale couvre les défauts et exige le remboursement et la réparation de tout dommage. Les conditions d’application sont comparables à celles de l’assurance dommages. La responsabilité du maître d’ouvrage en matière de garantie décennale a été supprimée (modifiée), mais elle incombe désormais au chef de projet (responsabilité). Il est alors tenu responsable de tout dommage causé pendant dix ans.

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Les différentes protections et garanties pour la construction de votre bien immobilier

Il existe différentes protections et assurances supplémentaires pour le BTP afin d’améliorer la protection du propriétaire et de ses biens. Si certaines sont facultatives, elles sont fortement recommandées avant d’engager un artisan ou une entreprise de construction :

  • Le professionnel est considéré comme responsable si des dommages ou des défauts sont découverts dans un délai d’un an après la livraison des clés.
  • Livraison du prix convenu et dans les délais prévus : cela permet de se prémunir contre l’abandon du site et la faillite en garantissant la couverture des coûts et le respect des délais. Elle permet également d’éviter l’abandon du chantier.
  • La garantie de bon fonctionnement : elle est valable deux ans et couvre les équipements extérieurs au gros œuvre, comme les fenêtres ou la plomberie.
  • En cas de versement d’un acompte, la garantie de remboursement : comme son nom l’indique, le remboursement d’un acompte intervient lorsque le contrat est résilié avant la fin des travaux. Pour soulever l’une des diverses réclamations, telles que le droit de retrait ou une clause contractuelle.

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