Comment faire marcher l’assurance civile ?

Vous êtes responsable d’un acte répréhensible, et vous devez activer votre assurance responsabilité civile. Qu’il s’agisse d’un téléphone cassé ou d’un accident provoqué par votre animal de compagnie, consultez votre assurance avant d’engager des frais. Ils peuvent être entièrement pris en charge par elle ! Comment déterminer qui a commis le délit ? Quels documents faut-il envoyer à la compagnie d’assurance ? On vous dira tout ce que vous devez savoir pour être indemnisé par votre assurance responsabilité civile.


Conformément au Code civil, vous êtes toujours légalement responsable de tout accident que vous ou les membres de votre famille pouvez causer. En réalité, l’assurance responsabilité civile existe pour vous protéger et vous donner la possibilité d’avancer les frais qui pourraient être engagés en cas de sinistre. En effet, on peut vous demander de payer des dommages et intérêts pour le préjudice que vous avez causé, qu’il s’agisse de vous, de votre enfant, de votre conjoint ou même de votre chien !

Pour faire fonctionner votre responsabilité civile, vous devez donc avoir signé un contrat au préalable et savoir qui est responsable du sinistre.

La Responsabilité Civile est une assurance qui couvre les dommages physiques ou psychologiques que vous pourriez causer à une autre personne. Qu’ils résultent de votre négligence, de votre imprudence ou de votre faute en la circonstance, vous êtes en sécurité et bien protégé.

Considérez plusieurs scénarios dans lesquels vous pourriez exercer votre responsabilité civile :

Vos enfants ont lancé un ballon dans le jardin du voisin et ont cassé une fenêtre. Votre baby-sitter n’a pas réussi à allumer correctement un gril, ce qui a entraîné la combustion de certains chiffons de la cuisine. Vous avez également éteint accidentellement la caméra de vacances.
D’une manière générale, vous, votre conjoint, vos enfants ou vos employés de maison êtes couverts si le dommage vous concerne.

Sinistré, à qui dois-je faire ma déclaration de responsabilité civile ?


Si vous cherchez à utiliser la protection d’une assurance responsabilité civile, sachez qu’il existe plusieurs exemples de cette situation.

  • Vous êtes le seul responsable de l’accident. Dans ce cas, vous devez prendre contact avec votre compagnie d’assurance et suivre la procédure de prise en charge que nous avons décrite ci-dessous.
  • Vous êtes la personne qui a été blessée dans l’accident. Pensez à obtenir les coordonnées de l’assurance responsabilité civile de la personne qui vous a causé du tort. Dès qu’elle accepte la responsabilité, elle est en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles. N’oubliez pas que cette gestion pratique de la situation lui évitera d’avoir à supporter des frais !

Vous avez la responsabilité de régler à la fois vos propres situations causant des dommages et celles qui impliquent d’autres personnes dont vous êtes responsable. C’est le cas de vos enfants, de vos employés de maison et de vos animaux de compagnie.

Toutefois, si vous êtes en mesure de démontrer que votre responsabilité ne pourra jamais être exercée, vous pouvez également choisir de contester la responsabilité civile. Ces scénarios sont particulièrement compliqués et parfois assez difficiles à prouver. Cependant, vous avez la possibilité de vous décharger si :

L’accident a été causé par une force majeure, et la victime est en faute.


Quelles options ai-je si mon RC ne fonctionne pas ?


Même si l’assurance responsabilité civile peut être très utile pour faire face à des actes répréhensibles, la majorité des contrats ne couvrent pas tous les scénarios. Par exemple :

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Vous avez intentionnellement causé le dommage après l’avoir planifié ; vous étiez dans une situation très dangereuse ; vous vous êtes blessé ou avez blessé une personne dont vous aviez la charge (un enfant, un animal, un couple de conjoints, etc.) ; vous êtes responsable des dommages causés par un animal dangereux ; vous avez subi des dommages sur votre lieu de travail.
Vous avez des réserves sur les garanties incluses dans votre contrat ? Pourquoi ne pas prendre le temps de le comparer à d’autres éléments ? Ainsi, vous pourrez utiliser une meilleure protection en matière de responsabilité civile à l’avenir et peut-être trouver un contrat RC à un prix plus abordable. Lancez notre comparateur d’assurances habitation pour avoir accès aux nombreuses garanties de chaque contrat. Vous êtes peut-être déjà protégé car votre résidence est couverte.


Comment effectuer une déclaration de Responsabilité Civile pour un sinistré ?


Les documents que je dois fournir pour mon assurance Responsabilité Civile
Vous devez déclarer un délit et vous voulez activer la responsabilité civile. Pensez à rassembler les documents nécessaires pour faciliter le traitement de votre demande.

La plupart des compagnies d’assurance vous demanderont de leur envoyer une lettre décrivant les circonstances sinistres avec autant de détails que possible. Vous pouvez vous y joindre :

– Le contrat de votre police d’assurance et le numéro d’adhérent ;
– Une lettre décrivant les circonstances du crime ;
– Si nécessaire, un témoignage
– Le plan de réparation proposé ou le coût réel du préjudice.
– Les délais à respecter pour ma déclaration de sinistre RC
Vous devez déclarer votre péché dans les 5 jours afin de maintenir votre responsabilité civile en mouvement. L’envoi d’une lettre recommandée avec tous les détails de l’accident est fréquemment conseillé pour que votre dossier soit traité rapidement. N’oubliez pas que la plupart des compagnies d’assurance cessent de couvrir la responsabilité civile après cinq jours. Soyez prudent !

Les 4 étapes du modèle de déclaration de responsabilité civile


Étape 1 : identifier l’auteur du délit


Avant que quelqu’un ne vous accuse d’un péché, assurez-vous que vous êtes responsable. Si vous parvenez à démontrer que l’accident est dû à la victime ou que vous avez agi en raison de circonstances atténuantes, vous pourrez peut-être vous exonérer de votre responsabilité.

Si le crime a été commis par une personne qui vit chez vous, vérifiez votre attestation de responsabilité civile pour voir dans quelle mesure ces personnes sont couvertes afin de pouvoir les poursuivre.

Étape 2 : Vérifiez que le crime est couvert par la responsabilité civile.


Prenez le temps de vérifier que votre sinistre sera correctement couvert avant d’entamer une procédure auprès de votre compagnie d’assurance. Les limitations de garanties et les exclusions s’appliquent fréquemment aux blessures subies lors de la pratique de sports d’hiver à risque, aux dommages causés à vous-même ou à vos proches et aux blessures infligées à vos animaux de compagnie dangereux.

Étape 3 : Examinez l’étendue de vos responsabilités civiles


Toutes les conditions préalables sont-elles réunies pour envoyer un dossier à votre assurance ? Un dernier coup d’œil sur la franchise vous permettra de déterminer si l’engagement d’une procédure est nécessaire. En effet, il existe des cas où le montant de la Responsabilité Civile de la franchise est supérieur ou égal à ce que vous pourriez restituer dans le paiement du sinistre.

Étape 4 : Créez votre document


Convenez immédiatement ! Vous avez cinq jours au maximum pour réunir toutes les preuves (témoins, faits, etc.) nécessaires pour déclarer votre culpabilité. Ne proposez qu’une appréciation objective des circonstances. Votre conseiller en assurances vous aidera à déterminer votre niveau de responsabilité. Après avoir envoyé votre lettre, attendez la réponse de votre compagnie d’assurance, qui ne devrait pas prendre trop de temps. Elle vous enverra alors une proposition du montant de l’indemnisation en fonction des garanties de votre contrat.

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