En France, la couverture d’assurance avant construction est obligatoire. Que vous assuriez vous-même votre maison ou que vous fassiez appel à un professionnel, vous aurez besoin d’une assurance construction pour votre projet.
À cette fin, plusieurs garanties sont prévues. Pour que le projet soit mené à bien, vous devrez souscrire à certains types d’assurance construction.
Il existe d’autres garanties qui ne sont pas légalement obligatoires mais qui sont fortement recommandées pour atténuer les risques.
Dans cet article, nous décrivons les polices d’assurance construction nécessaires et utiles qui devraient être mises en place avant le début de tout travail de construction important.
Nécessité d’une assurance construction
Pour la sécurité de vos clients et de leur investissement, il est essentiel que vous, en tant que professionnel de la construction, assumiez vos responsabilités en termes de couverture d’assurance.
Avant le début d’un chantier du BTP, vous êtes tenu de souscrire à certaines assurances construction.
Toute violation de cette règle entraînera une lourde amende d’environ 75 000 euros, voire une peine de prison dans le pire des cas. Dans ce cas, une garantie décennale et un travail bâclé vont de pair.
Le système de garantie décennale
La décennale est une garantie de 10 ans qui protège tous les entrepreneurs contre les pertes dues à des défauts ou à des accidents survenant après la remise d’un projet au client. Cette garantie est également requise en cas de remodelage. Par conséquent, elle s’applique aux problèmes suivants :
Les menaces sur l’intégrité structurelle du bâtiment ; Les risques d’habitabilité ; Les dommages aux tiers.
Cette assurance bâtiment doit être souscrite avant tout début de travaux. Dans ce cas, le professionnel en charge du projet risque jusqu’à six mois d’emprisonnement et/ou une forte amende.
Par ailleurs, si le but des travaux est d’y habiter ou d’y faire habiter un parent, le particulier sera exempté de ces amendes. Attention à ne pas confondre la garantie décennale avec la garantie annuelle.
Qui doit souscrire une assurance décennale pour les bâtiments ?
Qu’il s’agisse d’un architecte, d’un promoteur immobilier, d’un constructeur de maisons, d’un maître artisan ou d’un promoteur immobilier, toute personne impliquée dans la construction d’un bâtiment doit souscrire à cette assurance construction.
Ainsi, chaque expert qui construit ou aide à la rénovation d’un bâtiment doit signer une convention décennale. En outre, l’attestation doit être jointe à la facture et au devis.
Combien coûte une garantie décennale ?
Le prix de cette assurance construction est plus élevé que la moyenne. Le statut professionnel et le domaine d’activité influent sur la fourchette de salaire. Le coût mensuel moyen d’un bail décennal français est d’environ 170 euros pour les entrepreneurs individuels et 380 euros pour les entreprises.
Le prix de l’abonnement décennal d’un artisan est déterminé par la taille de son entreprise, son chiffre d’affaires annuel, son secteur d’activité et le nombre d’options souhaitées.
L’assurance dommage-ouvrage
Le dommage-ouvrage, comme la décennale avant lui, a été créé par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978.
Les ordonnances d’aménagement (OA) s’appliquent à tous les projets de développement immobilier qui nécessitent un permis de construire. Elle promet le remboursement intégral des coûts de construction pour les travaux de réparation des dommages effectués dans le cadre de la garantie décennale en cas de problème.
Ce tome regrettable sert de complément approprié à la décennie. L’OD prend généralement effet un an après la livraison du chantier. Ne la confondez pas avec l’assurance « tous risques ».
Seul le remboursement des dommages est garanti par le DO.
Lié à la stabilité de la maison ; dangereux pour y vivre ;
Rendre impossible la location ou la vente de la maison.
Si le DO n’est pas respecté, l’agent immobilier s’expose à des sanctions pénales, qui ne sont pas applicables à la personne qui vivra dans la zone clôturée. En revanche, il doit respecter les délais d’indemnisation quasi interminables en cas de faute.
En outre, en cas de vente, il sera tenu responsable vis-à-vis de l’acheteur de tout dommage causé par l’absence d’une police d’assurance DO de construction.
Qui doit adhérer à la DO ?
La dommage-souscription ouvrage’s est consentie par tous les maîtres d’ouvrage et non plus seulement par le maître d’ouvrage comme la décennale.
Elle entre en vigueur dès la réception du chantier, et elle expire dix ans après la réception du chantier, tout comme la police d’assurance décennale de la construction.
Les bases de la souscription d’une assurance contre les défauts de construction
La présentation d’un devis de dommages-ouvrage nécessite la preuve des attestations d’assurance responsabilité décennale détenues par tous les travailleurs du projet.
Pour savoir si l’assurance décennale de chaque constructeur est toujours valable, contactez les assureurs mentionnés sur les attestations.
Tenez tous les assureurs au courant des travaux à effectuer afin d’obtenir un devis précis. Sachez que le taux actuel pour un dommage-ouvrage français est de l’ordre de 3 770 €.
N’oubliez pas que le coût moyen de la construction d’une maison individuelle est d’environ 38 500 €, tandis que le coût moyen de la rénovation d’un appartement est d’environ 2 250 €.
Construire d’autres garanties de fiabilité
Il s’agit notamment de l’assurance responsabilité civile professionnelle (également appelée » RC Pro « ), de l’assurance responsabilité civile générale (également appelée » TRC « ), de l’assurance responsabilité civile employeur (également appelée » RCMO « ) et de l’assurance des entreprises de construction qui n’effectuent pas la construction proprement dite (CNR).
Introduction à la responsabilité professionnelle et civique (RC Pro)
Cette garantie s’étend à toutes les œuvres d’art utilisées dans la construction d’une maison. Elle prend en compte les dommages physiques et émotionnels que vous ou vos employés peuvent causer à un tiers lors d’un projet de construction ou de rénovation.
Après déduction de la redevance du franchiseur et des pertes financières subies par les tiers, l’assuré est couvert à hauteur du montant spécifié par la police d’assurance construction. Si vous souscrivez à cette garantie, vous serez protégé même si un tiers subit des dommages corporels pendant la période d’exécution.
Notez que la souscription à cette formule ne vous fera pas économiser dix dollars. En effet, elle n’est pas destinée à compenser les pertes déjà prises en compte dans le point précédent de la liste, mais plutôt à les développer. Avant de commencer les travaux de construction, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle.
Garantie des travaux de construction pour Tous Risques Chantier (TRC)
La garantie Tous Risques Chantier est une forme d’assurance construction qui protège l’assuré contre les mésaventures imprévues sur le chantier. Elle s’adresse principalement aux chefs de projet.
Il n’aura plus la responsabilité d’engager une action en justice contre un entrepreneur qui causerait des dommages pendant qu’il travaille sur le projet. La TRC paiera les réparations nécessaires en raison de défauts, de vandalisme, de détérioration ou de matériaux volés, ainsi que les réparations nécessaires en raison de catastrophes naturelles comme les incendies, les tornades et les inondations.
Le contrat pour cette assurance construction doit être signé le plus tôt possible avant le début du projet, car sa validité expire à la réception du projet.
Selon le marché, le prix de la TRC peut varier considérablement. Chaque entreprise détermine ses prix en fonction de ses propres critères. Cependant, elles utilisent toutes comme critères le plafond d’indemnisation, le niveau de franchise, la durée de l’assurance construction et le nombre d’entrepreneurs sur le chantier.