Quels sont les travaux pris en charge par l’Anah ?

Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires qui entreprennent des travaux d’amélioration énergétique de leur logement peuvent bénéficier de diverses incitations financières. L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) s’engage à lutter contre la précarité énergétique des logements en favorisant les logements économes en énergie. Quels types de travaux donnent droit à une aide de l’Anah ?

Les aides ANAH pour financer les travaux de lutte contre la précarité énergétique

Les subventions de l’ANAH peuvent être accordées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs ou aux syndicats de copropriétaires qui réalisent des opérations d’économie d’énergie selon les modalités et les actions requises.

Il existe quelques travaux qui sont éligibles aux aides de l’Anah et qui peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’un projet de réhabilitation de maison. Il s’agit de ceux qui portent spécifiquement sur les économies d’énergie.:

Toiture, charpente, couverture

Sauf en cas d’impossibilité technique avérée de la mise en œuvre de l’isolation, la couverture et la toiture sont des sujets éligibles au crédit d’impôt dans le cadre du dispositif de crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale, à condition qu’elles répondent aux exigences d’économie d’énergie et de développement durable.

Isolation extérieure

Sauf en cas d’impossibilité technique de pose de l’isolant et dans les cas où les murs du bâtiment sont déjà isolés, les travaux de doublage (vêtures, bardages, etc.) ou d’isolation par l’extérieur pour l’utilisation d’un isolant thermique répondant aux exigences du crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI), en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

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Isolation thermique et acoustique

En faveur des économies d’énergie et du développement durable, l’isolation thermique des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés doit respecter le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement des normes de performance thermique de l’habitation principale, en privilégiant les économies d’énergie et le développement durable. (Article 200 quinquies du CGI)

Aménagements intérieurs

La consommation d’eau peut être contrôlée par l’installation de matériels permettant de réguler les dépenses d’eau (compteurs individuels, robinets spécifiques…).

Installation de systèmes de production d’énergie décentralisés (panneaux photovoltaïques à usage domestique…).

Ce n’est que si l’énergie produite est principalement consommée à domicile qu’il est permis de travailler à la création d’une énergie décentralisée destinée à être revendue à un service public. Le contrat de vente d’énergie, le cas échéant, doit être fourni.

Ventilation

L’installation d’un système de ventilation partagé par plus d’une personne ou d’un bâtiment, ou l’ajout à une installation partielle existante, ou la mise à niveau de tout ou partie d’une installation

• Les équipements installés doivent être conformes à la Réglementation Thermique élément par élément : Arrêté du 3 mai 2007, Article R. 131-28 du CCH, Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007. Amélioration et garantie d’un renouvellement d’air efficace dans le logement, si l’équipement est installé conformément au décret n°.

Menuiseries extérieures

La pose de menuiseries neuves ou de remplacement dans le cadre d’une amélioration, ou d’une isolation thermique ou acoustique selon les critères de performance thermique de la Réglementation Thermique élément par élément : arrêté du 3 mai 2007. Article R. 131-28 du CCH travaux de démolition et de construction – La disposition est valable pour les projets de réhabilitation réalisés au sein d’un immeuble classé au patrimoine après le 15 juillet 1996 (second diplôme).

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