Qui peut estimer le prix d’une maison ?

Il est souvent très utile d' »expertiser » son bien immobilier pour diverses raisons : vente du bien, succession, présentation d’un document à la banque en vue d’obtenir un prêt, divorce, entre autres.
L’estimation en question sera ensuite, dans la plupart des cas, fournie par un professionnel de l’immobilier : le notaire. Que va constituer cette connaissance notariale dès à présent ? Comment sera-t-elle traitée ? Et quels avantages pourra-t-elle offrir ? Voyez l’horizon de ces questions !

Qu’est-ce qu’une évaluation immobilière réalisée par un notaire ?

En quoi consiste l’évaluation d’un immeuble par un notaire ? L’évaluation immobilière évoque naturellement l’image de deux professionnels du secteur : le notaire et l’agent immobilier. Toutefois, le premier est plus qualifié pour exercer cette compétence puisqu’il est le professionnel agréé chargé d’authentifier les transactions de vente de maisons.

L’estimation fournie par le notaire est une évaluation approximative qui aboutira à une estimation du prix qui sera le plus proche possible du prix réel ou de la valeur marchande de la maison à la date estimée. Cette évaluation du prix de la maison ou de l’appartement est donc souvent – mais pas toujours – liée à un projet de vente. En effet, il existe d’autres situations où une évaluation de la valeur du bien est nécessaire : succession, divorce, demande de la banque du propriétaire, etc.

L’évaluation immobilière pour une succession : l’estimation par un notaire d’une maison ou d’un appartement

Lorsqu’il envisage de mettre en vente son appartement ou sa maison, le propriétaire-vendeur demande presque toujours au notaire une estimation précise de sa valeur. L’objectif du vendeur est d’obtenir un prix qui se rapproche le plus possible du prix du marché et de la valeur réelle ou « vraie » du bien immobilier.

Mais parfois, les compétences d’un notaire peuvent être requises pour d’autres raisons. Par exemple, il peut être nécessaire de faire évaluer par un notaire votre maison pour une succession. Dans ce cas, le notaire évaluera les maisons incluses dans le patrimoine du défunt afin de déterminer la déclaration de succession ou de déterminer comment elles doivent être partagées entre les héritiers.

Comment le notaire évalue-t-il la maison ou l’appartement en succession ?

Lorsque vous demandez les services d’un notaire, celui-ci dispose de deux méthodes pour évaluer votre maison : La première méthode (et la plus simple) pour ce professionnel consiste à expertiser la valeur de la maison de manière simple. Dans cet exemple, le notaire ne procède pas à une inspection technique de la maison mais l’évalue en s’appuyant notamment sur la base de données en ligne du BIEN (Île-de-France) et la base de données Perval.

Ces outils permettent au notaire de fournir au propriétaire du bien un « avis de valeur » ou un « certificat d’expertise » à cet effet. La deuxième méthode d’estimation consiste à effectuer une inspection approfondie du logement et une évaluation détaillée sur place. Cette deuxième méthode est immédiatement plus fiable que la première.

Les avantages de faire estimer votre maison par un notaire

L’évaluation par un notaire est souvent la méthode d’estimation immobilière la plus fiable qui soit. La raison en est que ce professionnel de l’immobilier a accès aux outils et aux données techniques les plus récentes sur toutes les ventes de maisons et d’appartements en France. Ainsi, lorsqu’il s’agit du marché immobilier du secteur, il est préférable de privilégier la compétence juridique afin d’obtenir un juste prix de vente. Comme un agent immobilier, il évalue la valeur en fonction des qualités uniques du bien ainsi que de son emplacement.

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Lorsqu’un couple décide de divorcer et qu’il est nécessaire de liquider ses biens matrimoniaux avant de le faire, une évaluation notariale peut également être demandée.

L’estimation d’une résidence par un évaluateur immobilier dans le cadre d’un divorce

En réalité, ni la vente immobilière ni la liquidation qui s’ensuit n’entrent dans la catégorie des situations où il est nécessaire de passer par une évaluation de sa résidence. En effet, lors d’un divorce, on peut faire évaluer son logement par un notaire.

C’est l’hypothèse de la liquidation « matrimoniale ». Mais pourquoi aller chez un notaire ? Et comment fonctionne réellement ce processus d’estimation ? Tour d’horizon de tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

Pourquoi est-il nécessaire de faire estimer son logement par un notaire en cas de divorce ?

Estimer la valeur des maisons qui seront vendues dans le cadre d’un règlement de divorce est un besoin crucial. Dans la pratique, il est nécessaire de procéder à cette estimation des biens immobiliers acquis en commun (les acquisitions) par le biais d’une procédure notariale.

Le notaire est en réalité un expert en transactions immobilières et un juriste hautement qualifié. Ces qualités lui permettent d’évaluer la manière appropriée de procéder pour que l’action puisse intervenir sur les biens immobiliers tout au long de l’évaluation.

Le notaire utilise des outils tels que l’utilisation de la base de données notariale BIEN (Île-de-France) ou PERVAL (province), qui compile les prix des biens vendus en fonction notamment des adresses, et l’audit sur place pour estimer les maisons au plus près de leur juste prix et de leur valeur vénale actuelle.

Enfin, même si un couple en instance de divorce demande souvent à un notaire d’évaluer sa ou ses maisons, c’est parce que le partage qui s’opère doit dans tous les cas se faire via un document notarié valide.

Comment un propriétaire doit-il évaluer sa maison en cas de divorce ?

Le notaire va d’abord confirmer le statut de la résidence concernée avant de procéder à toute opération d’évaluation immobilière en bonne et due forme. Ainsi, la précaution prise par ce professionnel est de s’assurer que le bien soumis à la liquidation de la succession conjugale provient effectivement de biens communs ou acquis. Car si ce n’est pas le cas, cela signifie que la maison ou l’appartement ne sera pas « liquidé » parce qu’il ou elle appartient aux biens personnels de l’un des deux époux.

Après avoir effectué cette vérification préliminaire, le notaire va procéder à un audit du bien immobilier afin de déterminer sa juste valeur marchande au moment de l’estimation. Dans un premier temps, le notaire va comparer les prix entre le logement audité et des logements similaires à la même adresse et aux caractéristiques proches en utilisant les fichiers en ligne BIEN (Île-de-France) ou PERVAL (provinces). Deuxième partie de l’expertise, le notaire pourra se rendre sur place pour effectuer un audit afin d’évaluer la situation du logement au regard de son environnement immédiat. À cette fin, il évaluera la présence ou l’absence de commerces à proximité, de transports en commun, d’établissements scolaires, etc.

Les honoraires d’un notaire pour estimer votre maison en cas de divorce

Si faire appel à un notaire pour estimer votre maison en cas de divorce n’est évidemment pas gratuit, vous pouvez considérer que le coût de cette procédure est à peu près juste dans la mesure où les honoraires du notaire dans ce cas sont spécifiques, proportionnels et exprimés en pourcentage du prix de vente. Ainsi, le pourcentage de la valeur perçue pour un logement d’une valeur supérieure à 60 000 € (ce qui est souvent le cas) est de 1,03125%.

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