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Quels types de logement sont concernés par la loi Pinel ?

Le programme d’investissement locatif « Pinel » a été lancé en septembre 2014 et offre une réduction d’impôt basée sur le prix d’achat d’un logement neuf. Quelles sont les spécificités de la loi Pinel de 2016 ? Qui peut bénéficier de ses avantages ? Quels projets immobiliers sont impactés par cette nouvelle stratégie d’investissement ?

Comment fonctionne la loi Pinel ?

Le programme Pinel s’inscrit dans la continuité de la loi Duflot. Si vous achetez un logement neuf et le louez pendant au moins six ans, vous pouvez bénéficier de réductions d’impôts.

La nouvelle loi Pinel améliore le dispositif d’investissement locatif Duflot en le rendant plus souple. Ils peuvent maintenant choisir la durée de leur engagement (6, 9 ou 12 ans) et louer leur maison à un ascendant ou à un descendant (dans des circonstances précises).

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’un avantage fiscal en fonction du montant du bien acheté. La réduction d’impôt due par l’investisseur est déterminée par la durée de l’engagement. Il en résulte, par exemple, que

  • Une réduction d’impôt de 12 % est disponible pour ceux qui achètent pour plus de six ans.
  • Un engagement de location de 9 ans vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal de 18 %.
  • Un avantage fiscal de 21% est disponible grâce à un engagement de location de 12 ans.

Loi Pinel : Comment peut-on bénéficier du dispositif ?

La loi Pinel permet aux Californiens de bénéficier d’une déduction fiscale pour les investissements éligibles. Il existe plusieurs restrictions lorsqu’il s’agit de profiter de cette loi. Voici les nombreux types d’actifs soumis à la loi Pinel :

  • Entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, de nouvelles maisons ou des maisons en cours de construction ont été acquises.
  • Entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, vous pouvez déposer une demande de permis de construire pour la construction d’une maison.
  • Des logements inachevés ont été achetés pour être achevés.
  • Les locaux qui ont changé d’usage ou de destination entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 sont éligibles.
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